Quel statut juridique pour ma micro-entreprise
Vous avez l’âme d’un entrepreneur et vous désirez vous lancer à votre compte ? Un peu perdu dans toutes les démarches administratives ou mal renseigné sur les lois qui régissent la création d’une entreprise ? C’est normal ! Il ne s’agit pas d’une tâche banale et nous sommes souvent peu renseignés. Laissez-nous vous présenter les deux statuts juridiques qui pourront vous intéresser.
Sachez tout d’abord qu’il existe deux formes juridiques principales, l’entreprise individuelle et la société.
L’entreprise individuelle : on entend souvent parler d’auto-entrepreneur mais ce statut n’existe pas sous cette dénomination en Belgique. On parle plutôt d’entreprise individuelle ou de travailleur indépendant. Ce statut est défini par un arrêté royal depuis 1967 : on le définit comme « une personne qui exerce en Belgique une activité professionnelle en raison de laquelle elle n’est pas engagée dans les liens d’un contrat de travail ou d’un statut ».
Une entreprise individuelle est la manière la plus simple d’exercer son activité indépendante. En effet, nous ne devrez ni disposer d’un capital minimum de départ, ni rédiger de statut. Vous pourrez lancer rapidement votre activité avec très peu de coûts de constitution et fonctionnement.
Vous devrez tenir une comptabilité mais celle-ci sera simplifiée dans la majorité des cas. De plus, vous serez le seul maître à bord !
Cependant, vous prenez de gros risques financiers. Dans le cas d’une entreprise individuelle, il n’y a pas de différence entre votre patrimoine privé et celui de l’entreprise. Les conséquences d’une faillite pourraient être dramatiques.
Aussi, vous payerez plus d’impôts car ces derniers sont plus élevés pour les personnes physiques que pour les sociétés.
La société : c'est une personne morale et il existe différentes formes comme la société à responsabilité anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SRL)*, association sans but lucratif (ASBL), … En tant que petite entreprise, la SRL est faite pour vous. En adoptant ce statut, vous pouvez créer votre entreprise seul ou vous associer à d’autres personnes. Votre responsabilité sera limitée, ce qui signifie que votre patrimoine privé et l’apport que vous faites à la société seront bien distincts. Si un problème survient, votre responsabilité se limitera à vos apports et votre patrimoine personnel sera protégé.
A l’inverse de l’entreprise individuelle, le lancement de la SRL est plus complexe mais aussi plus coûteux. Vous devrez disposer d’un capital initial, il n’est pas possible de donner une valeur chiffrée mais sachez qu’il doit être adéquat. C’est-à-dire qu’il doit être suffisant pour développer l’activité de la société et répondre aux besoins de votre SRL.
Une fois le capital de départ rassemblé, il faudra établir un plan financier. Il détaillera le financement de votre activité durant les deux premières années. Le notaire se chargera de conserver le plan.
*Anciennement appelée SPRL : société privée à responsabilité limité
Si votre entreprise fait faillite au cours des trois premières années, le tribunal analysera votre plan financier afin de vérifier si vous êtes responsable de vos dettes. Il s’agit donc d’une étape cruciale et à ne pas négliger.
Ces premières démarches effectuées, un notaire pourra procéder à la création de votre SRL. Quelques formalités seront nécessaires : dépôt du compte rendu de la réunion et extrait des statuts, … La Banque-Carrefour des Entreprises vous fournira un numéro d’entreprise et votre activité peut démarrer.
Quelques étapes sont encore requises, il faudra déclarer l’activité auprès d’un guichet d’entreprise. Voyez ce guichet comme un point de contact pour régler les formalités administratives liées à votre entreprise.
Avant de passer au dernier point, vous devez vous identifiez auprès de la TVA. En étant assujetti à la TVA, une rigueur importante sera de mise concernant les factures, comptabilité, …
A ce propos, Target-CRM pourra vous simplifier la vie. Il permet une gestion simple de vos factures, d’envoyer vos factures dans votre logiciel comptable en 1 seul clique, d’envoyer vos factures dans Recovr pour limiter au maximum les impayés, … Sur notre blog, vous retrouverez un article comprenant les cinq bonnes questions à se poser avant d’investir dans un logiciel CRM-ERP.
En conclusion, prenez le temps de vous renseigner afin de choisir au mieux le statut qui collera à vos besoins, objectifs, ...
Le lancement de votre business n'est pas à prendre à la légère car il conditionnera votre réussite future. La clé du succès réside dans la planification et l’organisation.